Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Charlotte Delattre, micro-entrepreneure immatriculée sous le numéro 84160584300033, dont le siège est situé au 34 rue Floris Durez 59310 ORCHIES, et tout utilisateur (ci-après dénommé « le Client ») souhaitant acheter ou bénéficier des services proposés via le site www.charlottedelattre.com (ci-après « le Site »).
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
1. Services proposés
Charlotte Delattre propose les services suivants :
Accompagnements individuels : personnalisés et adaptés aux besoins du Client.
Ateliers collectifs : organisés ponctuellement, en présentiel ou en ligne.
Produits numériques : e-books, programmes en ligne, ressources téléchargeables, gratuites ou payantes.
Les descriptions des services et produits, ainsi que leurs prix, sont indiquées sur le Site et tiennent lieu d’engagement contractuel.
2. Commande et paiement
2.1. Processus de commande
Le Client passe commande via le formulaire de contact, le formulaire d’inscription ou directement via les modules de paiement en ligne intégrés sur le Site.
2.2. Paiement
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le Site.
Les services ou produits numériques payants doivent être réglés en intégralité au moment de la commande.
Les accompagnements et ateliers peuvent nécessiter un acompte non remboursable, sauf annulation imputable à l’organisateur.
2.3. Sécurisation
Les paiements sont sécurisés via des prestataires agréés garantissant la protection des données bancaires.
3. Droit de rétractation et politique de remboursement
3.1. Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques téléchargés ou accessibles après paiement ne peuvent être remboursés une fois la commande finalisée.
3.2. Ateliers et accompagnements
Pour les ateliers : Toute annulation doit être signalée par email au moins 48 heures avant la date prévue. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
Pour les accompagnements individuels : Une annulation ou un report doit être demandé au moins 24 heures avant le rendez-vous prévu. En cas d’absence ou de retard non signalé, la séance sera due.
4. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Fournir des informations exactes et complètes lors de la commande ou de l’inscription.
Respecter les dates et horaires fixés pour les ateliers ou les accompagnements.
Pour les produits numériques, le Client reconnaît que leur usage est strictement personnel et non transférable. Toute diffusion non autorisée constitue une infraction aux droits d’auteur.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés via le Site ou lors des ateliers/accompagnements (textes, images, vidéos, outils, supports écrits) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Limitation de responsabilité
Charlotte Delattre met tout en œuvre pour fournir des services et produits de qualité. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable :
Des résultats obtenus ou non par le Client suite aux accompagnements ou produits numériques, ces derniers dépendant de l’implication personnelle du Client.
De tout problème technique empêchant temporairement l’accès au Site ou aux ressources en ligne.
7. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande ou de l’inscription sont utilisées uniquement pour assurer la prestation demandée. Elles ne seront jamais cédées à des tiers sans l’accord explicite du Client.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en envoyant une demande à l’adresse suivante : charlottedelattre.coach@gmail.com.
8. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.